Conditions d’utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions de service définissent les règles d'accès et d'utilisation du site eraza.fr (ci-après « le Site »), édité par SEVESTRE CHERAZADE, Entrepreneur individuel (EI) - Micro-entrepreneur, dont le siège est situé 496 Quai Gustave Lamarle, 62100 Calais, immatriculée sous le numéro SIRET 10582822200015 (ci-après « Eraza »).

Elles s'appliquent à toute personne qui consulte ou utilise le Site, qu'elle passe commande ou non. Les conditions applicables aux achats figurent dans les Conditions générales de vente, qui complètent le présent document sans s'y substituer.

La consultation du Site vaut acceptation des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, il vous appartient de ne pas utiliser le Site.

Article 2 — Éditeur et hébergeur

L'identité complète de l'éditeur, ses coordonnées et celles de l'hébergeur figurent dans les Mentions légales, accessibles en bas de chaque page.

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, à l'exception des frais de connexion et d'équipement qui restent à la charge de l'utilisateur.

Eraza s'efforce d'assurer un accès continu, sans pouvoir le garantir. L'accès peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de défaillance technique indépendante de sa volonté. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité.

Eraza se réserve le droit de faire évoluer le Site, d'en modifier le contenu ou d'en suspendre l'accès, à tout moment et sans préavis.

Article 4 — Compte client

La création d'un compte n'est pas obligatoire pour commander. Lorsqu'un compte est créé, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L'utilisateur est responsable de leur conservation ainsi que des opérations effectuées depuis son compte. En cas d'utilisation frauduleuse suspectée, il lui appartient d'en informer Eraza sans délai.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à erazacreations@gmail.com. Les données nécessaires au respect des obligations comptables et fiscales sont conservées le temps légalement requis.

Article 5 — Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à faire du Site un usage conforme à la loi et aux présentes conditions. Sont notamment interdits :

• toute tentative d'accès non autorisé au Site, à ses serveurs ou aux comptes d'autres utilisateurs ;
• l'extraction automatisée, systématique ou massive du contenu du Site, notamment au moyen de robots, d'aspirateurs de site ou de scripts ;
• toute action de nature à perturber le fonctionnement du Site ou à en compromettre la sécurité ;
• l'usurpation d'identité ainsi que la transmission de données fausses ou trompeuses ;
• la diffusion de tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers.

Eraza se réserve le droit de suspendre l'accès de tout utilisateur qui contreviendrait à ces règles, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice des suites judiciaires éventuelles.

Article 6 — Avis et contenus publiés par les utilisateurs

Le Site peut permettre aux clients de déposer un avis, accompagné le cas échéant de photographies.

En publiant un contenu, l'utilisateur garantit qu'il en est l'auteur, qu'il détient les droits nécessaires et que ce contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers, notamment au droit à l'image des personnes qui y figurent.

L'utilisateur autorise Eraza à reproduire et diffuser ce contenu sur le Site et sur ses comptes de réseaux sociaux, à titre gratuit, pour la durée de publication du contenu et aux seules fins de présentation des produits. Cette autorisation peut être retirée à tout moment sur simple demande à erazacreations@gmail.com.

Les avis sont publiés sans contrepartie. Eraza ne modifie pas leur contenu et ne supprime un avis que s'il est manifestement illicite, hors sujet, ou s'il contient des données personnelles de tiers.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site — textes, photographies, modèles de créations, logo, charte graphique, structure — est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive d'Eraza.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les modèles de créations sont réservés à un usage personnel : leur reproduction à des fins commerciales est interdite.

Article 8 — Liens et réseaux sociaux

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment vers les comptes de réseaux sociaux d'Eraza. Ces sites obéissent à leurs propres conditions, sur lesquelles Eraza n'a aucun contrôle et dont elle ne saurait être tenue responsable.

Article 9 — Responsabilité

Les informations publiées sur le Site sont fournies avec le plus grand soin. Les photographies rendent compte des créations avec la meilleure fidélité possible ; s'agissant d'articles faits main, de légères variations de teinte et de dimensions peuvent subsister et ne constituent pas un défaut.

Eraza ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du Site non conforme aux présentes conditions, ni d'un dysfonctionnement de l'équipement ou de la connexion de l'utilisateur.

Aucune stipulation des présentes ne limite les droits que l'utilisateur tient de la loi en sa qualité de consommateur, notamment les garanties légales rappelées dans les Conditions générales de vente.

Article 10 — Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité, accessible en bas de chaque page.

Conformément au Règlement général sur la protection des données, l'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, qu'il peut exercer en écrivant à erazacreations@gmail.com.

Article 11 — Modification des présentes conditions

Eraza peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au jour de la consultation du Site. Pour les commandes, la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Article 12 — Droit applicable et réclamation

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à s'adresser à Eraza à l'adresse erazacreations@gmail.com : la très grande majorité des situations se règle ainsi. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais.

À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions françaises dans les conditions prévues par le Code de procédure civile.